CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

1.    Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à la vente de tous les articles KARINE ARABIAN vendus sur le site www.karinearabian.com (le « Site »). Le Site est exploité par la société D-KAY (la « Société »), au capital social de 40 000 €, domiciliée au 4 rue Papillon, 75009 Paris, France et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429168057.

 Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations du client et du vendeur ; elles permettent de définir les étapes utiles à la passation d’une commande et à son suivi.

 Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers et aux entreprises en tant qu’acheteurs finaux et autrement que pour leur revente ou l’exercice d’une activité professionnelle. La revente ou la distribution des articles griffés KARINE ARABIAN achetés sur le Site est formellement interdite.

 L'acceptation des CGV s'effectue tacitement et sans réserve lors du paiement de la commande par le client. Le client est tenu de lire attentivement ces conditions mises à sa disposition sur le site.

 Le client doit avoir 18 ans pour commander sur ce site et le fait d’accepter les présentes conditions confirme que le client a 18 ans.

 Les langues mises à disposition pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais.

 Ces conditions générales prennent effet à partir du 1er Septembre 2013. Le site www.karinearabian.com se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales en cours d'année.

 

 

2.    Articles

Les articles vendus sur le Site sont :

–    garantis neufs et authentiques conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable

–    proposés dans la limite du stock disponible au moment de la commande.

 

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment :

–    les quantités et/ou la nature des marchandises pouvant être achetées en ligne

–    les termes ou la durée d’une offre spéciale ou d’une promotion

–    la présentation des articles. Celle-ci n’a pas de caractère contractuel : le rendu des photos peut varier d’un écran à l’autre et le Site ne saurait en être tenu responsable.

–    de limiter les quantités d’articles fournies, et/ou de fournir seulement une partie de la commande ou de diviser la commande.

 En cas d’indisponibilité partielle ou totale, le client sera informé par le site et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les dix (10) jours du paiement des sommes versées (ce délai de traitement ne saurait être contractuel car il peut varier selon la banque émettrice du client).

 Pour toute question sur les articles, le client peut prendre contact avec le Service Clients par email à l’adresse suivante serviceclientes@karinearabian.com.

3.    Prix

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) en France et en Union Européenne, hors frais de livraison. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 Le Site se réserve le droit de modifier le tarif des articles et des frais d’expédition à tout moment. Cependant, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande s’il y a disponibilité entière des articles.

 En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir la rubrique RETOUR), le Site ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués dans le cas où l’acheteur réexpédierait les articles à destination d’un pays hors de l’Union Européenne.

 

 

4.    Moyen de paiement

Le paiement se fait par carte bleue uniquement et en euros uniquement. Les moyens de paiements acceptés par le Site sont les suivants :

–    Visa

–    CB

–    Master Card

–    American Express

 

Le Site se réserve le droit de vérifier que le prénom et le nom figurant sur la carte bleue correspondent au nom indiqué dans l’adresse de facturation. Tout manquement à cette règle pourra faire l’objet de l’annulation de la commande.

 Les données de paiement ne sont pas conservées par le Site.

 

 

5.    Commande

Seuls les résidents des pays suivants pourront passer commande sur le Site :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse, Angleterre), Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

 Toute commande nécessite :

–    l’enregistrement d’un compte client par une adresse e-mail et un mot de passe. Le client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers.

–    le renseignement des informations obligatoires : civilité, prénom, nom, adresse de livraison, code postal, pays et téléphone. Le site invite le client à vérifier tout au long de la commande l’exactitude des coordonnées ainsi que la taille, la couleur et le prix des différents articles commandés.

Le processus de commande est le suivant :

1. Choix des articles et ajout au shopping bag

2. Validation du contenu du shopping bag

3. Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié

4. Le client pourra visualiser le détail de sa commande & son prix total dans son shopping bag et y corriger d’éventuelles erreurs et/ou quantités, avant de valider celui-ci et poursuivre son achat

5. Choix du mode de livraison et acceptation des CGV

6. Choix et Validation du paiement (Uniquement par CB, Visa, Mastercard et American Express)

7. Le Site confirme la commande effectuée.

8. Le client reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du Site

9. Le client peut suivre à tout moment le statut de sa commande en consultant son Compte Client sur le Site

10. Une fois la commande expédiée, le client reçoit un e-mail de la part du Site lui indiquant le Numéro de Suivi de son colis

 

Pour toute question sur le suivi de sa commande, le client peut prendre contact avec le Service Clients par email à l’adresse suivante serviceclientes@karinearabian.com

 

Pour des raisons de sécurité :

–    aucune commande pour laquelle une poste restante, une boite postale, une adresse Cedex ou l’adresse d’un hôtel ont été communiquées ne sera traitée

–    le site se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque

–    le site se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont les renseignements seraient incomplets.

 

Les articles commandés demeurent la propriété du Site jusqu’au complet encaissement du prix.

 

 

6.    Modification ou annulation de la commande

Si après avoir payé sa commande, le client souhaite la modifier ou l’annuler, il doit contacter le Service Clients par email à l’adresse suivante serviceclientes@karinearabian.com qui fera son possible pour satisfaire sa demande.

 Si la commande a déjà été expédiée, elle ne pourra pas être remboursée tant que la marchandise expédiée n'aura pas été restituée à l’adresse suivante : 4 rue Papillon, 75009 Paris, France (voir la rubrique RETOUR).

 

 

7.    Anomalie de la commande

En cas d'erreur ou d’anomalie concernant la livraison de la commande, c'est-à-dire en cas d’articles non conformes en nature (erreur de modèle, erreur de couleur, erreur de pointure, etc …) ou d’articles défectueux, le client doit dans les 3 (trois) jours à compter du jour de livraison, faire parvenir une réclamation par email au Service Clients à l’adresse suivanteserviceclientes@karinearabian.com

 Toute réclamation formulée au-delà de ces 3 (trois) jours ne pourra être acceptée. L'absence de réclamation, la non-émission de réserves de la part du client signifient que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 

 

8.    Livraison

La préparation des commandes nécessite 1 (un) à 2 (deux) jours en sus du délai de livraison. Une fois préparées, les commandes sont expédiées par Chronopost du Lundi au vendredi, sauf jours fériés et fêtes nationales. Les commandes passées après 12h le vendredi ne peuvent être expédiées avant le lundi au plus tôt.

 Les livraisons s’effectuent contre signature sur présentation de la carte d’identité du client.

 Les tarifs de livraison s’ajoutent automatiquement au panier et apparaissent dans le total à payer.

 Les modalités et délais de livraison varient en fonction de l’adresse de livraison :

–    En France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), le délai de livraison estimé est de 1 (un) à 2 (deux) jours. Il est possible qu’un jour supplémentaire soit nécessaire pour les livraisons en Corse.

 

–    A Paris, le délai de livraison estimé est de 1 (un) à 2 (deux) jours.

 

–    Pour les autres pays, seule la livraison est possible dans les pays suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, France métropolitaine (+ Corse et Principauté de Monaco), Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (Pays de Galles, Ecosse, Angleterre), Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque.

Selon le pays de résidence du client, le délai de livraison est estimé varie de 3 (trois) à 8 (huit)  jours.

 Les délais ne sont indiqués qu’à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Chronopost et/ou le Site ne saurait être tenus responsable des retards de livraison imprévisibles.

 Le client est tenu de vérifier que le nombre de colis livré correspond aux indications reçues dans l’e-mail de confirmation de Chronopost, que l’emballage est intact, non endommagé et non altéré.

 Après signature du document de livraison, le client ne peut opposer aucune contestation sur la livraison.

 Le risque de perte ou de dommage est transféré au client au moment de la livraison de la commande. Le client devra ainsi conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par Chronopost. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

 Chronopost et/ou le Site ne sauraient être tenus pour responsable d’une impossibilité de livraison en cas d’erreur ou d’imprécision des coordonnées du client.

 Sauf cas de force majeur, les articles sont livrés dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du paiement de la commande.

 

 

9.    Anomalie de livraison

En cas d’anomalie de livraison, le client doit immédiatement constater les dommages éventuels subis par l’emballage et/ou les articles ou une erreur relative au nombre de colis livré ou la non-conformité des indications en apposant une réserve de contrôle écrite sur le justificatif de livraison du colis.

Le client doit en informer le Service Client dans un délai de 3 (trois) jours suivant la livraison afin que celui-ci se rapproche des services Chronopost et puisse faire les recherches nécessaires.

 

 

10.    Retour

Le Site :

–    s’engage à accorder au client un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du ou des articles commandés pour le retourner et être remboursé automatiquement, frais de livraison inclus et conformément à la loi Chatel du 1er Juin 2008. Aucun retour ne sera accepté passé ce délai de 14 (quatorze) jours.

–    s’engage à faire tout son possible pour rembourser le client dans un délai de 10 (dix) jours après réception de l’article retourné (ce délai de traitement ne saurait être contractuel et car il peut varier selon la banque émettrice du contrat) et sous réserve de l’encaissement de la commande initiale. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le site.

–    ne délivre pas de bons d’achat en ligne

 

Pour retourner un article, le client doit :

1. se connecter à son « Compte Personnel »

2. cliquer sur « Mes Commandes »

3. cliquer sur le détail de la commande concernée

4. sélectionner les produits à retourner et cliquer sur le bouton « Demander le retour d’un article » en renseignant obligatoirement le motif du retour. Le client ne peut pas retourner un produit sans avoir obtenu l’accord de KARINE ARABIAN

5. Une fois l’accord obtenu (Numéro de retour octroyé par KARINE ARABIAN), suivre les instructions afin de procéder à l’envoi du ou des produit(s) autorisés pour le retour. Le client pourra retourner directement le produit à l’adresse suit lui sera indiquée uniquement après avoir obtenu un accord sur ce retour via le site internet. C’est au client de prouver l’obtention de cet accord en fournissant le numéro de retour.

 

11.    Conditions du Retour

Aucun retour ne sera accepté sans un Numéro d’Accord

La copie papier du Numéro d’Accord devra être jointe au colis

Les moyens du retour sont à l’initiative, la convenance et aux frais du client. En aucun cas le Site ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises au titre de l'article 120-21 du Code de la consommation

Les articles doivent être soigneusement emballés avant d’être retournés.

Les retours ne seront acceptés que si le ou les articles sont retournés en parfait état avec leur emballage d’origine, avec leurs housses de protection, s’ils ne portent aucune trace d’utilisation et sont accompagnés de tous leurs éventuels accessoires.

Le site invite ses clients à prendre soin de la marchandise et à faire les essayages tels qu’ils auraient pu avoir lieu en magasin, sur une surface lisse (moquette, tapis,…) qui ne raye pas les semelles.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que le site pourra procéder au remboursement du ou des articles.

Si une commande est constituée de plusieurs articles, le retour d’un ou plusieurs articles, doit s’effectuer en un seul envoi.

En cas de retour sans Numéro d’Accord, le client reste propriétaire du ou des articles. Ces articles seront retournés au client après paiement des frais de livraison.

Les articles endommagés ou portés ne seront ni repris ni remboursés.

 

 

12.    Echange

Le client peut demander à échanger son ou ses articles pendant le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception :

–    contre un ou des article(s) strictement identique(s) (ex : problème de pointure). Le client doit retourner les articles aux mêmes conditions que les « RETOURS » (Voir rubrique ci-dessus). Un autre article lui sera envoyé en échange et cet échange ne donnera pas lieu à un remboursement.

–    pour un ou des article(s) différent(s) : après réception des articles retournés par le client, le site remboursera les montants au client et le client repassera commande.

 

Pour une personne bénéficiaire de cadeaux offerts via une commande sur le Site et désireuse d’échanger ses articles, ce bénéficiaire devra dans le délai imparti de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception demander un échange sur présentation du bon de livraison en contactant le Service Clients. (Voir rubrique CONDITIONS DU RETOUR)

 

Si son choix ne se portait sur aucun autre article, cette personne devra en informer la personne qui lui a offert le cadeau afin que cette dernière soit remboursée.

 

Le site n’offre pas la possibilité :

–    d’échanger des articles achetés sur le Site dans les magasins KARINE ARABIAN  ou chez aucun de ses revendeurs en France ou dans le monde.

–    d’échanger ou de demander le remboursement d’articles achetés dans les magasins KARINE ARABIAN  ou chez ses revendeurs en France ou dans le monde auprès du site.

 

 

13.    Droit applicable

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Toutes contestations qui pourraient naître sur l’exécution et l’interprétation des conditions générales devront être portées devant les tribunaux Français qui seront seuls compétents.

 

La Société conserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du client pour violation des présentes conditions dans le pays de résidence du client ou dans tout autre pays duquel ce différend pourrait relever.


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